Tout d’abord, l’acquisition d’un bien immobilier en Israël est une démarche significative qui requiert une attention particulière à divers aspects juridiques et fiscaux.
Avant de vous lancer, voici 5 vérifications essentielles à effectuer pour sécuriser votre transaction.
En tant qu’avocat immobilier francophone à Netanya, il est de notre devoir de vous informer sur les points cruciaux à considérer avant de vous engager dans une transaction immobilière:
1. Identifier le bien avant un achat immobilier en Israël
Avant de signer un contrat de vente immobilière, vous devez identifier précisément le bien. En effet, une description précise garantit la clarté quant aux caractéristiques et aux limites de la propriété. Un avocat spécialisé en transactions immobilières effectuera les vérifications nécessaires pour confirmer l’exactitude des informations fournies.
2. Compréhension des tranches d’imposition
La fiscalité immobilière en Israël est structurée en tranches d’imposition qui sont mises à jour annuellement. Il est essentiel de connaître ces tranches pour évaluer les coûts associés à la taxe d’acquisition. Un avocat compétent vous expliquera en détail ces tranches et vous aidera à anticiper les implications financières de votre achat.
3. Possibilités de réduction de la taxe d’acquisition
Selon votre statut (résident israélien, étranger, nouvel immigrant, etc.), vous pouvez bénéficier de réductions de la taxe d’acquisition. Par exemple :
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Primo-accédant – Résident israélien : Possibilité d’abattements fiscaux significatifs sous certaines conditions.
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Résident étranger ou résident israélien acquérant un bien supplémentaire : Taux d’imposition spécifiques s’appliquent, avec des possibilités de remboursement en cas d’Alya dans les deux ans suivant l’acquisition.
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Nouvel immigrant (Olé Hadash) : Bénéficie de taux d’imposition réduits pour les premières tranches de valeur du bien. (Un article dédié sera publié)
Un cabinet d’avocats à Netanya spécialisé en immobilier saura vous conseiller sur les démarches à suivre pour bénéficier de ces avantages fiscaux.
Pour en savoir plus sur les barèmes applicables, vous pouvez consulter le site officiel de l’Autorité fiscale israélienne.
4. Vérification des servitudes et droits attachés
Par ailleurs, il est crucial de vérifier les éventuelles servitudes et droits liés à la propriété, tels que les places de stationnement, les caves, les terrasses, les jardins, etc. Un avocat expérimenté de notre cabinet examinera personnellement les documents pertinents pour s’assurer que tous les droits et restrictions sont clairement définis, évitant ainsi des surprises désagréables après l’achat.
5. Optimiser la fiscalité et la succession lors d’un achat immobilier en Israël
Enfin, une planification fiscale judicieuse peut optimiser votre situation financière lors de l’achat ou de la revente d’un bien immobilier. De plus, anticiper les aspects liés à la succession et immobilier en Israël est essentiel pour assurer la transmission sereine de votre patrimoine. Un avocat spécialisé vous fournira des conseils avisés pour minimiser les charges fiscales et organiser au mieux votre succession.
En conclusion
Faire appel à un avocat immobilier lors de l’achat de bien immobilier en Israël est une démarche prudente pour sécuriser votre projet d’achat immobilier en Israël. Notre cabinet d’avocats à Netanya vous accompagne à chaque étape, en vous offrant des services juridiques en français adaptés à vos besoins spécifiques.
Les informations fournies dans cet article sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour une consultation adaptée à votre situation, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
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