L’achat d’un bien immobilier est une décision importante qui nécessite une attention particulière aux détails. Voici quelques points à prendre en compte avant de signer un contrat d’achat et pourquoi il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans l’immobilier :
1. Identification adéquate de la propriété :
Avant de signer un contrat d’achat, il est essentiel de s’assurer que la propriété est correctement identifiée. Une identification précise garantit la certitude quant à la nature et aux caractéristiques de la propriété vendue. Un avocat peut effectuer les vérifications nécessaires pour confirmer l’exactitude de l’identification de la propriété.
2. Mise à jour des tranches d’imposition :
Il est crucial de comprendre les tranches d’imposition et les montants associés à la taxe d’acquisition. Les tranches sont mises à jour annuellement, il est donc important de connaître les dernières informations fiscales. Un avocat pourra vous expliquer en détail les différentes tranches d’imposition et vous aider à évaluer les implications financières.
3. Réduction de la taxe d’acquisition :
Selon votre situation spécifique (résident ou étranger, premier achat ou achat supplémentaire, nouvel immigrant, etc.), il peut être possible de réduire le montant de la taxe d’acquisition. Un avocat spécialisé dans l’immobilier pourra vous conseiller sur les possibilités de réduction de la taxe d’acquisition et vous guider dans les démarches à suivre.
v Primo-accédant – Résident israélien :
Veuillez noter que pour bénéficier de cet abattement, vous devez être résident fiscal israélien ou le devenir dans un délai maximum de 2 ans après l’acquisition.
- 0% d’imposition pour les biens d’une valeur de 0 à 1,919,155
- 3.5% d’imposition pour les biens d’une valeur de 1,919,155 à 2,276,360
- 5% d’imposition pour les biens d’une valeur de 2,276,360 à 5,872,725
- 8% d’imposition pour les biens d’une valeur de 5,872,725 à 18,416,900
- 10% d’imposition pour les biens d’une valeur supérieure à 19,575,755
v Résident étranger ou résident israélien acquérant un bien immobilier supplémentaire :
Il est à noter que le résident étranger qui fait son Alya dans les deux ans suivant son acquisition peut demander le remboursement de la taxe d’acquisition en Israël, en se basant sur le calcul de la taxe d’acquisition d’un résident israélien effectuant sa première acquisition.
- 8% d’imposition pour les biens d’une valeur de 0 à 5,872,725
- 10% d’imposition pour les biens d’une valeur supérieure à 5,272,725
v Nouvel immigrant (Olé Hadash) :
- 0.5% d’imposition pour les biens d’une valeur de 0 à 1,928,220
- 5% d’imposition pour les biens d’une valeur supérieure à 1,928,220
4. Vérification des servitudes et des droits attachés :
Il est important de vérifier les servitudes et les droits attachés à la propriété, tels que les droits de stationnement, les entrepôts, les toits, les terrasses, les jardins, etc. Un avocat peut examiner les documents pertinents, comme le registre des biens communs, pour s’assurer que tous les droits et les restrictions sont clairement définis.
5. Conseils sur la planification fiscale :
Un avocat spécialisé dans l’immobilier peut vous fournir des conseils sur la planification fiscale pour optimiser votre situation financière en cas d’achat ou de revente. En planifiant soigneusement votre transaction immobilière, vous pourrez peut-être bénéficier de paiements d’impôts réduits ou même d’une exonération totale dans certains cas.
Enfin,
Il est fortement recommandé de faire preuve de prudence et de vigilance avant de signer un contrat d’achat immobilier. Engager un avocat spécialisé dans l’immobilier vous permettra de bénéficier de conseils juridiques précieux, d’éviter les pièges éventuels et de garantir une transaction immobilière sûre et sans surprises.